Le don d’actions cotées en bourse, maximiser les économies d’impôt

Le don en action est l’une des formes les plus avantageuses au plan fiscal. Qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de parts de fonds communs, le don dispensera de payer l’impôt sur le gain en capital, en plus de recevoir un reçu aux fins d’impôts pour la juste valeur marchande des actions au moment de son transfert à la Fondation.

Don d’une rente viagère

Il s’agit d’un don qui ne prive pas le donateur des revenus générés par le capital. Ainsi, la Fondation et le donateur s’entendent sur un montant en capital et la rente annuelle qui sera versée au donateur. La Fondation recevra le montant en capital au décès. Informez-vous auprès de votre conseiller financier.

Autres types de dons planifiés

  • Montant d’argent;
  • REER, FERR;
  • Biens meubles et immeubles (maison, chalet, commerce, etc.);
  • Œuvres d’art, objets de collection;
  • Rente viagère;
  • Rente ou fiducie de bienfaisance, etc.

Manifestez-vous

Faites-nous part de votre projet philanthropique ou du don que vous prévoyez nous faire. Communiquez aussi vos décisions aux membres de votre famille. C’est important pour que vos volontés soient respectées.

Pour créer votre fonds personnalisé, communiquez avec Mme Guylaine Martin


Directrice des dons majeurs et des fonds personnalisés en santé

guylaine.martin@mail.chuq.qc.ca . / 418 525-4385

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Fonds Jean Gagnon et Guylaine Frenette
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